Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION

APERÇU

Bienvenue chez Acuvera ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Acuvera. Acuvera exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat sélectionnée avec soin (les « Services »). Acuvera est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées, les « Conditions d’utilisation » ou « Conditions », décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez être au moins âgé de la majorité dans votre État ou province de résidence, et avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes mineures à charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 — NOS PRODUITS

Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour fournir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est affiché ou présenté dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Acuvera se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant qu’Acuvera n’en a pas confirmé l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre, car Acuvera pourrait ne pas être en mesure de répondre aux demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande. Dans le cas où nous n’accepterions pas une commande, y apporterions une modification ou l’annulerions, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats sont soumis aux retours ou échanges uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à une revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans les boutiques physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services susceptibles d’affecter les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat ; (iii) les frais engagés par vous seront honorés par votre société de carte de crédit ; et (iv) vous paierez les frais engagés par vous aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre estimatif uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques, noms commerciaux, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, appartiennent à Acuvera, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde, ni ne doit être interprété comme vous accordant, une licence ou d’autres droits au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle d’Acuvera, de Shopify ou d’un tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par Acuvera.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans d’Acuvera sont des marques commerciales d’Acuvera ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable d’Acuvera. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 — OUTILS FACULTATIFS

Vous pouvez avoir accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils tiers facultatifs ou s’y rapportant.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion. Vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, y compris la publication de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 — LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris toute fonctionnalité tierce intégrée. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des contenus ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit correctement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]

Acuvera est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Acuvera. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Acuvera, y compris toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Acuvera ou s’y rapportant.

SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir et d’améliorer les Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à Shopify et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans d’autres pays que celui dans lequel vous résidez, afin de vous fournir les services. Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 — COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus, collectivement les « Commentaires », vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences, libre de redevances, nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser les droits accordés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur tous les Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation : (1) de conserver vos Commentaires de manière confidentielle ; (2) de verser une rémunération pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques commerciales, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne ou autrement nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l’origine de vos Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations figurant sur les Services ou dans ceux-ci contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations sont inexactes à tout moment, sans préavis, y compris après que vous avez soumis votre commande.

SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, pourrait nuire à Acuvera, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) pratiquer le spam, le phishing, le pharming ou utiliser un prétexte frauduleux à l’égard des Services ; (e) utiliser un robot, un spider, des outils de scraping, de collecte et d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d’IA, tels que l’IA agentique, ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou éviter les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé une quelconque partie des présentes Conditions.

SECTION 14 — AGENTS

14.1

La présente section, les « Conditions relatives aux agents », s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui prend des mesures autonomes ou semi-autonomes au nom d’une personne ou d’une entité, ou sur instruction de celle-ci, et qui peut être exécuté au nom d’une personne ou à l’aide de son appareil, sans supervision directe.

14.2

Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci à moins qu’il ne s’identifie en tout temps et fonctionne strictement conformément aux exigences énoncées à la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci si nous avons demandé à l’Agent de s’abstenir d’accéder à un service, de l’utiliser ou d’interagir avec celui-ci.

14.3

Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec ceux-ci.

14.4

Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que tout accès, utilisation ou interaction provient d’un Agent, notamment en (a) imitant le comportement et les schémas d’interaction humains, ou (b) complétant ou contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation informatique de l’utilisation humaine ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec ceux-ci.

SECTION 15 — RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 16 — EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous ou tout autre visiteur des Services, ou par toute personne pouvant être informée de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE D’ACUVERA, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET N’ASSURONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES GARANTIES, DE SORTE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ACUVERA, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU AU MOYEN DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU, OU PRODUIT, PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 — INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Acuvera, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, dus à un tiers ou découlant : (1) de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence ; (2) de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ; ou (3) de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice matériel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement, lequel ne devra pas être refusé de manière déraisonnable. Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 — DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Cette décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 — RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles opérationnelles publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous, y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne devra pas être interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 21 — CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et tous les accords distincts par lesquels nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux de la juridiction dans laquelle Acuvera a son siège. Vous et Acuvera acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 — TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement par commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.

SECTION 24 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès continu à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 25 — INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse contact@acuvera.fr.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

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